Contactez-nousLe legs :
Vous pouvez léguer une partie de vos biens à une fondation reconnue d’utilité publique comme la nôtre, la loi vous l’autorisant.
Tout legs universel, à titre universel, ou particulier, fait au profit de la Fondation InNabioSanté, reconnue d’utilité publique, est exonéré de droits de succession. Cela signifie que la totalité du montant de votre legs pourra être consacré intégralement à la recherche pour de nouveaux outils de diagnostic et de nouveaux traitements innovants destiné aux patients atteints de cancer.
Pour ce faire, il vous faudra prendre contact avec votre notaire qui vous conseillera et qui sera le dépositaire de votre testament.
La donation :
Une donation est un acte établi par un notaire, par lequel le donateur renonce de son vivant à la propriété d’un bien mobilier ou immobilier en faveur d’une personne physique ou morale.
Pour les donations notariées, donations en toute propriété, avec réserve d’usufruit ou temporaire d’usufruit, le régime fiscal est identique à celui des legs : toute donation faite au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique, est exonérée de droits de mutation.
Pour ce faire, il vous faudra impérativement prendre contact avec votre notaire qui vous conseillera et établira l’acte notarié de donation.
